Contrat de licence de logiciel

Veuillez lire ce contrat de licence de logiciel (le "contrat") attentivement avant de continuer. En choisissant "Oui, j'accepte cet accord", vous acceptez d'être lié par les termes de ce contrat. 

1. Licence

Les programmes du logiciel fourni (le "logiciel") et la documentation afférente (la "documentation") de ce CD-ROM vous sont délivrés sous licence, et non vendus, par CASIO COMPUTER CO., LTD. ("CASIO") pour que vous les utilisiez selon les termes de ce contrat de licence. Cette licence non exclusive vous permet d'utiliser le logiciel de ce CD-ROM sur un seul appareil à la fois. L'installation du Logiciel sur un serveur est une violation des termes de ce contrat. 

2. Copie et modification

Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, adapter, traduire ni à créer des versions dérivées du logiciel ou de la documentation, ni de toute partie desdits. 

3. Transfert

Le titre du logiciel et de la documentation reste la propriété de CASIO et de ses fournisseurs. Le logiciel et la documentation sont protégés par le copyright et les lois en vigueur au Japon et dans d'autres pays, ainsi que par les clauses des traités internationaux.
Vous êtes autorisé à transférer tous vos droits de licence du logiciel à un tiers seulement si (a) vous lui transférez le CD-ROM contenant le logiciel, (b) vous lui montrez le contrat de licence de logiciel et il s'engage à en accepter les termes et (c) vous lui transférez toutes les versions actuelles et anciennes du logiciel et de la documentation. En acceptant le CD-ROM du logiciel, le tiers consent à être lié juridiquement par les termes de ce contrat de licence. Vous ne pouvez pas concéder sous licence, louer à bail, distribuer, transmettre sur un réseau, ni transférer ni le logiciel ni la documentation à un tiers si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. 

4. Rétro-technique

Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désosser, démonter ni réduire de quelqu'autre façon les programmes du logiciel sous une forme compréhensible par l'homme.

5. Limite de responsabilité

CASIO et ses FOURNISSEURS ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou connexes résultant d'un défaut, d'une erreur ou d'une omission du logiciel ou de la documentation, ni de tout autre dommage, y compris, mais ne s'y limitant pas, l'interruption des affaires, la perte de bénéfice ou de clientèle, une action en justice ou tout autre dommage indirect. 
L'utilisateur assumera toute responsabilité résultant de  l'utilisation de ce logiciel et/ou de la documentation. 

6. Résiliation

Cette licence est valable jusqu'à ce qu'elle soit résiliée. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en avisant CASIO par écrit de votre intention et en détruisant le CD-ROM pour le rendre inutilisables. 

7. Annulation

Cette licence prend fin dès la notification de CASIO si vous ne respectez pas l'un quelconque de ses termes.

8. Recours suite à une résiliation ou une annulation

Sur résiliation ou annulation de ce contrat de licence en vertu du paragraphe 6 ou 7 ci-dessus, l'utilisateur n'est plus autorisé à utiliser le logiciel ni la documentation et il devra détruire le CD-ROM du logiciel.

9. Autres

a. Ce contrat de licence est déterminé et interprété selon la loi japonaise.
b. Tout conflit survenant au terme de ce contrat sera placé sous la SEULE JURIDICTION DE LA COUR DE GRANDE INSTANCE DE TOKYO, JAPON.
c. Le logiciel et la documentation ne peuvent pas être exportés en dehors du pays d'achat, que ce soit physiquement ou au moyen d'une transmission sur un réseau international. 


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